15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30 et le soir
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Désignation de 19 et 23 membres de deux MI
- Désignation :
- des dix-neuf membres de la mission d'information sur le thème : « Faciliter l'accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés » (droit de tirage du groupe RDPI) ;
- des vingt-trois membres de la mission d'information sur le thème : « 10 ans après la loi NOTRe et la loi Maptam, quel bilan pour l'intercommunalité ? » (droit de tirage du groupe RDSE).
À 16 h 30 et le soir
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Suite PPL Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
- Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission, n° 464, 2024-2025)
