Agenda des Commissions

Table ronde à l’occasion du 20^ème anniversaire de la Charte de l’environnement, en présence de Muriel Jourda, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, Nathalie Kosciusko-Morizet, rapporteure en 2004 du projet de loi constitutionnelle à l’Assemblée nationale, puis ministre de l’écologie de novembre 2010 à février 2012, Philippe Billet, professeur agrégé de droit public, directeur de l’Institut de droit de l’environnement de Lyon, et François-Marie Bréon, chercheur physicien-climatologue au CEA, directeur adjoint du Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement, titulaire de la chaire annuelle Avenir Commun Durable du Collège de France

Examen du rapport de Mme Sylvie Vermeillet sur le projet de loi n° 706 (2023-2024) autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales

Examen du rapport de Mme Sylviane Noël et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 328 (2024-2025), présentée par Mme Amel Gacquerre, visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété ;

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

Table ronde sur le bilan de l'application de la loi dite « Létard » du 28 février 2023 créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, avec la participation de :

• la Caisse nationale des allocations familiales : M. Nicolas Grivel, directeur général et Mme Isabelle Sancerni, présidente du conseil d'administration ;
• la Direction générale de la cohésion sociale : Mme Catherine Petit, chef du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes ;
• la Fédération nationale des centres d'information sur les droits des femmes et des familles ;

Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte

Examen, en deuxième lecture, du rapport de M. Alain Marc et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 446 (2024-2025), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 456 (2024-2025) relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Examen du rapport de Mmes Elsa Schalck et Dominique Vérien et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 279 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Communication de Mme Muriel Jourda sur la proposition de nomination de M. Vincent Mazauric en qualité de président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Audition de Mme Laurence Tison-Vuillaume, présidente de la SAS Pass Culture

Audition de M. Christophe Lutundula Apala Pen’Apala, président de la commission des affaires étrangères du Sénat de la République démocratique du Congo

Communication sur le déplacement d'une délégation de la commission au Bénin et en Côte d’Ivoire

Audition de M. Franck Bellivier, délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, sur la mission d’information relative à l’état de la santé mentale et de la psychiatrie depuis la crise de la covid-19 ;

(rapporteurs : MM. Jean Sol, Daniel Chasseing, Mme Céline Brulin)

Examen du rapport de M. Daniel Gremillet et Mme Anne-Catherine Loisier et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 451 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire ;

Examen du rapport de M. Henri Cabanel et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 273, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés

Audition de M. Christophe Poinssot, directeur général délégué du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM)

Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de M. Vincent Mazauric, candidat proposé par le Président de la République en qualité de président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Vincent Mazauric en qualité de président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées du scrutin sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Vincent Mazauric en qualité de président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Désignation d’un candidat pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, en remplacement de Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH

Désignation d’un membre du Bureau

Audition commune, avec la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, de MM. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, et Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur, sur l’accès aux études de santé ;

(rapporteurs : MM. Philippe Mouiller et Khalifé Khalifé, Mmes Corinne Imbert et Véronique Guillotin)

Audition en commun avec la commission des affaires sociales, de MM. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, et Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur l’accès aux études de santé