Gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Dossier législatif

Loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 parue au JO n°88 du 12 avril 2025
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 9 octobre 2024

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 466 transmis à l'Assemblée nationale le 18 octobre 2024

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1020 de M. Jean-Luc WARSMANN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 mars 2025
      • Texte de la commission n° 1020 déposé le 3 mars 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 71 modifié par l'Assemblée nationale le 13 mars 2025

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 446 (2024-2025) transmis au Sénat le 13 mars 2025

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page