À 14 h 30 et le soir
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PJLO Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 336, 2023-2024)
À 14 h 30 et le soir
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PJL Rénovation des copropriétés et lutte contre l'habitat dégradé
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission, n° 343, 2023-2024)
