De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
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PPL Substances per- et polyfluoroalkylées
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (texte de la commission, n° 620, 2023-2024)
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
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PPL Retrait-gonflement de l'argile
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (n° 513, 2022-2023)
