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Bureau
I. Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires
- Examen de déclarations d’intérêts et d’activités de sénateurs
II. Application de la législation sur le financement de la vie politique
- Déclarations de rattachement politique des sénateurs
III. Activités internationales
- Examen des demandes de missions d’information des commissions et des délégations pour 2022
- Examen des demandes de subventions des groupes interparlementaires d’amitié pour 2022
- Création d’un groupe d’information internationale sur le Haut-Karabagh
- Communication sur le volet parlementaire de la Présidence française de l’Union européenne au premier semestre 2022
IV. Chaîne parlementaire Public Sénat
- Audition de M. Christopher BALDELLI, Président-directeur général de Public Sénat, sur le contrat d’objectifs et de moyens (2022-2024) entre le Sénat et Public Sénat
- Approbation du contrat d’objectifs et de moyens
- Fixation de la période électorale pour les élections de 2022 (élection présidentielle et élections législatives)
V. Collaborateurs des sénateurs
- Prise d’acte d’un accord adopté par l'instance de dialogue social entre les sénateurs et leurs collaborateurs sur la formation professionnelle
- Conditions de remplacement des collaborateurs en arrêt maladie, en congé maternité ou en congé paternité
VI. Questions diverses