Agenda du Sénat

15 décembre 2021

8h00
-
Bureau

I. Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires

  • Examen de déclarations d’intérêts et d’activités de sénateurs

II. Application de la législation sur le financement de la vie politique

  • Déclarations de rattachement politique des sénateurs

III. Activités internationales

  • Examen des demandes de missions d’information des commissions et des délégations pour 2022
  • Examen des demandes de subventions des groupes interparlementaires d’amitié pour 2022
  • Création d’un groupe d’information internationale sur le Haut-Karabagh
  • Communication sur le volet parlementaire de la Présidence française de l’Union européenne au premier semestre 2022 

IV. Chaîne parlementaire Public Sénat

  • Audition de M. Christopher BALDELLI, Président-directeur général de Public Sénat, sur le contrat d’objectifs et de moyens (2022-2024) entre le Sénat et Public Sénat
  • Approbation du contrat d’objectifs et de moyens
  • Fixation de la période électorale pour les élections de 2022 (élection présidentielle et élections législatives)

V. Collaborateurs des sénateurs

  • Prise d’acte d’un accord adopté par l'instance de dialogue social entre les sénateurs et leurs collaborateurs sur la formation professionnelle
  • Conditions de remplacement des collaborateurs en arrêt maladie, en congé maternité ou en congé paternité

VI. Questions diverses

8h00
-
Bureau du Sénat
Salons de Boffrand
8h30
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Communication - Examen de compte rendu

1°       Examen du compte rendu du déplacement du 9 décembre 2021 dans l’Orne

Autre
8h45
-
Communication - Programme de travail

2°       Échanges sur les travaux du premier semestre 2022

Autre
9h00
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Sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Examen de rapport d'information

Examen, en commun avec la commission des lois, la commission des affaires sociales, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et la commission des finances, du rapport d’information sur la sécurité d’acheminement des communications d’urgence (rapporteurs : M. Patrick Chaize, Mme Françoise Dumont, MM. Loïc Hervé, Jean‑Michel Houllegatte et Patrick Kanner, Mme Marie‑Pierre Richer et M. Jean Pierre Vogel) ;

Salle Médicis
9h00
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MI Sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Examen de rapport d’information

Examen, en commun avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et la commission des finances, du rapport d’information sur la sécurité d’acheminement des communications d’urgence (rapporteurs : M. Patrick Chaize, Mme Françoise Dumont, MM. Loïc Hervé, Jean‑Michel Houllegatte et Patrick Kanner, Mme Marie‑Pierre Richer et M. Jean Pierre Vogel)

Salle Médicis
9h00
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Mission conjointe d'information sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Examen du rapport d’information

Examen, en commun avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et la commission des lois, du rapport d’information sur la sécurité d’acheminement des communications d’urgence (rapporteurs : M. Patrick Chaize, Mme Françoise Dumont, MM. Loïc Hervé, Jean‑Michel Houllegatte et Patrick Kanner, Mme Marie‑Pierre Richer et M. Jean‑Pierre Vogel)

Salle Clemenceau
9h00
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Rapport d'information sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence AFF SOC - Examen de rapport d’information

Examen, en commun avec la commission des affaires économiques, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, la commission des finances et la commission des lois du rapport d’information sur la sécurité d’acheminement des communications d’urgence (rapporteurs : M. Patrick Chaize, Mme Françoise Dumont, MM. Loïc Hervé, Jean‑Michel Houllegatte et Patrick Kanner, Mme Marie‑Pierre Richer et M. Jean‑Pierre Vogel)


Salle Médicis
9h00
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Désignation d'un rapporteur - Réunions plénières

3°     Nomination de rapporteurs sur le suivi du rapport d'information n° 440 (2016-2017) du 23 février 2017 « Moderniser la transmission d'entreprise en France : une urgence pour l'emploi dans nos territoires » par MM. Claude Nougein et Michel Vaspart ;

4°     Questions diverses.

Autre
9h30
-
Examen du rapport de Mme Catherine Morin-Desailly et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 41 (2021-2022) relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques ;

Examen du rapport de Mme Catherine Morin-Desailly et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 41 (2021-2022) relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques

Salle A245 - 2ème étage Ouest
Aurore BASSY : 01 42 34 24 68 | a.bassy@senat.fr
9h30
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Contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) 2021-2023 - Examen de rapport d’information

Examen du rapport d'information de MM. Ronan Le Gleut et André Vallini portant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (2021-2023).

Salle René Monory
10h00
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Les pêcheurs français face au Brexit : rapport d’information de M. Alain Cadec, en commun avec la commission des affaires économiques

Les pêcheurs français face au Brexit : rapport d’information de M. Alain Cadec, en commun avec la commission des affaires économiques

Salle Clemenceau
10h00
-
Gestion crise sanitaire - Audition plénière

Audition du Pr Emmanuel Rusch, président du comité de contrôle et de liaison Covid-19 (CCL)

Salle A213 - 2ème étage Est
10h00
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Audition du Général de division aérienne Michel Friedling, commandant de l'Espace

Audition du Général de division aérienne Michel Friedling, commandant de l'Espace.

Salle René Monory
10h00
-
Mission santé mentale et épidémie de covid-19 - Communication

Communication de M. Jean Sol et Mme Victoire Jasmin sur la covid et la santé mentale

Salle A213 - 2ème étage Est
10h00
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Désignation d'un rapporteur

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi (n° 181, 2021-2022) de M. Olivier Henno tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales

Salle A213 - 2ème étage Est
10h00
-
Désignation d'un rapporteur

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi (n° 99, 2021-2022) de Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité

Salle A213 - 2ème étage Est
10h00
-
PJL Protection des enfants - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire

Désignation des membres de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi (n° 764, 2020-2021) relatif à la protection des enfants

Salle A213 - 2ème étage Est
10h00
-
PJL Dialogue social avec les plateformes - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire

Désignation des membres de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes

Salle A213 - 2ème étage Est
10h00
-
Brexit - Audition plénière

Présentation, en commun avec la commission des affaires européennes, du rapport d’information de M. Alain Cadec sur les pêcheurs français face au Brexit ;

Salle Clemenceau
10h30
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Audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF

Audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF

Salle A263 - 2ème étage Ouest
11h00
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PJL Protection des enfants - Examen des motions et amendements de séance

Suite de l’examen des amendements au texte de la commission sur le projet de loi n° 764 (2020-2021) relatif à la protection des enfants (Rapporteur : M. Bernard Bonne)

Salle A213 - 2ème étage Est
11h00
-
Audition plénière - Réunions plénières

Audition de Mme Maria Harti, présidente d'Interfaces, sur le thème du développement des tiers lieux (réussites et difficultés)

Salle A0067 - Commission du développement durable
Mercredi 15 décembre 2021 11h00
-
Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
11h30
-
Accord relatif au siège de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer - Désignation d'un rapporteur

Désignation de rapporteur sur le projet de loi n° 4323 (AN - 15e législature) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (sous réserve de sa transmission).

Salle René Monory
Matin
-
Groupe d'études « Statut, rôle et place des Français établis hors de France »
Assemblée générale du groupe suivie de la visite du Centre de crise et de soutien
Loïc VANCE : 01 42 34 27 93 | l.vance@senat.fr
13h45
-
Audition de M. Christian Lequesne, professeur de science politique à Sciences Po Paris, auteur du rapport « Diversité linguistique et langue française en Europe »

Audition de M. Christian Lequesne, professeur de science politique à Sciences Po Paris, auteur du rapport « Diversité linguistique et langue française en Europe »

Salle René Monory
13h45
-
Groupe France-Biélorussie
Groupe France-Allemagne
Groupe France Pologne
Réunion conjointe entre le groupe France-Biélorussie et les groupes du "Triangle de Weimar", France-Allemagne et France-Pologne, sur le thème de la situation aux frontières
Salle A120
Dinah DESJARDINS : 01 42 34 31 90 | d.desjardins@senat.fr
14h00
-
Groupe France-Afrique de l’Ouest
Entretien, en visioconférence, avec M. Olivier SEROT ALMERAS, Ambassadeur de France au Cap Vert
Salle 67 et téléconférence
Xavier DUPRIEZ : 01 42 34 33 74 | x.dupriez@senat.fr
14h30
-
Inauguration de l'exposition "Service rendu" à l'occasion des 60 ans du Service Militaire Adapté (SMA)
Préau Saint-Michel
15h00
-
Questions d'actualité au Gouvernement

Questions d'actualité au Gouvernement 

15h00
-
Présidence de séance - Questions d'actualité au Gouvernement
Hémicycle
Mercredi 15 décembre 2021 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions des orateurs de groupe
Proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
Mercredi 15 décembre 2021 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions des orateurs de groupe
Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Mercredi 15 décembre 2021 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions des orateurs de groupe
Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Mercredi 15 décembre 2021 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Mercredi 15 décembre 2021 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
À 16 h 30 et le soir
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Suite PJL Protection des enfants

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (texte de la commission, n° 75, 2021-2022)

16h30
-
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, sur la situation migratoire à Calais

Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, sur la situation migratoire à Calais

Salle Clemenceau
Ouvert à la presse
16h30
-
Conférence de presse : Les pêcheurs français face au Brexit

Présentation par M. Alain CADEC, vice-président de la commission des affaires européennes, membre de la commission des affaires économiques et président de la section "pêche et produits de la mer", de son rapport sur les pêcheurs français face au Brexit, sous la présidence de Mme Sophie PRIMAS, présidente de la commission des affaires économiques, et M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes.

 

Accréditation obligatoire avant le mardi 14 décembre 2021 à 18 heures sur presse@senat.fr en précisant le format chois (présentiel ou visioconférence).

Salle 131 et téléconférence
Ouvert à la presse
Chloé HUMPICH : 01 42 34 25 11 | presse@senat.fr
16h30
-
CE Cabinets de conseil - Audition des Cabinets de conseil
CE Cabinets de conseil

Audition de MM. Olivier GIRARD, Président d'accenture pour la France et le Benelux, Charles BOUDET, Directeur Général de JLL France et Laurent PENARD, Président de Citwell Consulting

Salle A263 - 2ème étage Ouest
Ouvert à la presse et au public
16h30
-
CE Cabinets de conseil - Audition des Administrations de santé
CE Cabinets de conseil

Audition de Mmes Geneviève CHENE, Directrice générale de Santé Publique France et Amélie VERDIER, Directrice de l'agence régionale de santé Ile-de-France

Salle A263 - 2ème étage Ouest
Ouvert à la presse et au public
16h30
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Groupe France-Belgique-Luxembourg
Entretien avec S.E. Mme Martine SCHOMMER, Ambassadeur du Grand-Duché de Luxembourg en France
Dominique CLÉMANDOT : 01 42 34 28 28 | d.clemandot@senat.fr
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l'ouverture de la discussion générale
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2022
Président et secrétaires de séance
  • Président de séance

 

Après-midi

 

 

M. Gérard LARCHER, Président du Sénat
puis

M. Pierre LAURENT, Vice-président du Sénat

 

Soir

 

Mme Nathalie DELATTRE, Vice-présidente du Sénat

 

 

  • Secrétaires de séance

 

Mme Victoire JASMIN, Secrétaire du Sénat

M. Jacques GROSPERRIN, Secrétaire du Sénat