I. Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires
- Examen de déclarations d’intérêts et d’activités de sénateurs
II. Application de la législation sur le financement de la vie politique
- Déclarations de rattachement politique des sénateurs
III. Activités internationales
- Examen des demandes de missions d’information des commissions et des délégations pour 2022
- Examen des demandes de subventions des groupes interparlementaires d’amitié pour 2022
- Création d’un groupe d’information internationale sur le Haut-Karabagh
- Communication sur le volet parlementaire de la Présidence française de l’Union européenne au premier semestre 2022
IV. Chaîne parlementaire Public Sénat
- Audition de M. Christopher BALDELLI, Président-directeur général de Public Sénat, sur le contrat d’objectifs et de moyens (2022-2024) entre le Sénat et Public Sénat
- Approbation du contrat d’objectifs et de moyens
- Fixation de la période électorale pour les élections de 2022 (élection présidentielle et élections législatives)
V. Collaborateurs des sénateurs
- Prise d’acte d’un accord adopté par l'instance de dialogue social entre les sénateurs et leurs collaborateurs sur la formation professionnelle
- Conditions de remplacement des collaborateurs en arrêt maladie, en congé maternité ou en congé paternité
VI. Questions diverses
1° Examen du compte rendu du déplacement du 9 décembre 2021 dans l’Orne
2° Échanges sur les travaux du premier semestre 2022
Examen, en commun avec la commission des lois, la commission des affaires sociales, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et la commission des finances, du rapport d’information sur la sécurité d’acheminement des communications d’urgence (rapporteurs : M. Patrick Chaize, Mme Françoise Dumont, MM. Loïc Hervé, Jean‑Michel Houllegatte et Patrick Kanner, Mme Marie‑Pierre Richer et M. Jean Pierre Vogel) ;
Examen, en commun avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et la commission des finances, du rapport d’information sur la sécurité d’acheminement des communications d’urgence (rapporteurs : M. Patrick Chaize, Mme Françoise Dumont, MM. Loïc Hervé, Jean‑Michel Houllegatte et Patrick Kanner, Mme Marie‑Pierre Richer et M. Jean Pierre Vogel)
Examen, en commun avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et la commission des lois, du rapport d’information sur la sécurité d’acheminement des communications d’urgence (rapporteurs : M. Patrick Chaize, Mme Françoise Dumont, MM. Loïc Hervé, Jean‑Michel Houllegatte et Patrick Kanner, Mme Marie‑Pierre Richer et M. Jean‑Pierre Vogel)
Examen, en commun avec la commission des affaires économiques, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, la commission des finances et la commission des lois du rapport d’information sur la sécurité d’acheminement des communications d’urgence (rapporteurs : M. Patrick Chaize, Mme Françoise Dumont, MM. Loïc Hervé, Jean‑Michel Houllegatte et Patrick Kanner, Mme Marie‑Pierre Richer et M. Jean‑Pierre Vogel)
3° Nomination de rapporteurs sur le suivi du rapport d'information n° 440 (2016-2017) du 23 février 2017 « Moderniser la transmission d'entreprise en France : une urgence pour l'emploi dans nos territoires » par MM. Claude Nougein et Michel Vaspart ;
4° Questions diverses.
Examen du rapport de Mme Catherine Morin-Desailly et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 41 (2021-2022) relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
Examen du rapport d'information de MM. Ronan Le Gleut et André Vallini portant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (2021-2023).
Les pêcheurs français face au Brexit : rapport d’information de M. Alain Cadec, en commun avec la commission des affaires économiques
Audition du Pr Emmanuel Rusch, président du comité de contrôle et de liaison Covid-19 (CCL)
Audition du Général de division aérienne Michel Friedling, commandant de l'Espace.
Communication de M. Jean Sol et Mme Victoire Jasmin sur la covid et la santé mentale
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi (n° 181, 2021-2022) de M. Olivier Henno tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi (n° 99, 2021-2022) de Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité
Désignation des membres de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi (n° 764, 2020-2021) relatif à la protection des enfants
Désignation des membres de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
Présentation, en commun avec la commission des affaires européennes, du rapport d’information de M. Alain Cadec sur les pêcheurs français face au Brexit ;
Audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF
Suite de l’examen des amendements au texte de la commission sur le projet de loi n° 764 (2020-2021) relatif à la protection des enfants (Rapporteur : M. Bernard Bonne)
Audition de Mme Maria Harti, présidente d'Interfaces, sur le thème du développement des tiers lieux (réussites et difficultés)
Désignation de rapporteur sur le projet de loi n° 4323 (AN - 15e législature) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (sous réserve de sa transmission).
Assemblée générale du groupe suivie de la visite du Centre de crise et de soutien
Audition de M. Christian Lequesne, professeur de science politique à Sciences Po Paris, auteur du rapport « Diversité linguistique et langue française en Europe »
Groupe France-Allemagne
Groupe France Pologne
Réunion conjointe entre le groupe France-Biélorussie et les groupes du "Triangle de Weimar", France-Allemagne et France-Pologne, sur le thème de la situation aux frontières
Entretien, en visioconférence, avec M. Olivier SEROT ALMERAS, Ambassadeur de France au Cap Vert
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (texte de la commission, n° 75, 2021-2022)
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, sur la situation migratoire à Calais
Présentation par M. Alain CADEC, vice-président de la commission des affaires européennes, membre de la commission des affaires économiques et président de la section "pêche et produits de la mer", de son rapport sur les pêcheurs français face au Brexit, sous la présidence de Mme Sophie PRIMAS, présidente de la commission des affaires économiques, et M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes.
Accréditation obligatoire avant le mardi 14 décembre 2021 à 18 heures sur presse@senat.fr en précisant le format chois (présentiel ou visioconférence).
Audition de MM. Olivier GIRARD, Président d'accenture pour la France et le Benelux, Charles BOUDET, Directeur Général de JLL France et Laurent PENARD, Président de Citwell Consulting
Audition de Mmes Geneviève CHENE, Directrice générale de Santé Publique France et Amélie VERDIER, Directrice de l'agence régionale de santé Ile-de-France
Entretien avec S.E. Mme Martine SCHOMMER, Ambassadeur du Grand-Duché de Luxembourg en France
- Président de séance
Après-midi
M. Gérard LARCHER, Président du Sénat
puis
M. Pierre LAURENT, Vice-président du Sénat
Soir
Mme Nathalie DELATTRE, Vice-présidente du Sénat
- Secrétaires de séance
Mme Victoire JASMIN, Secrétaire du Sénat
M. Jacques GROSPERRIN, Secrétaire du Sénat