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Indemnisation des catastrophes naturelles

Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 14 décembre 2020

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3688 de MM. Stéphane BAUDU, Michel FANGET, Yannick FAVENNEC, Philippe VIGIER, François PUPPONI, Mme Marielle DE SARNEZ, MM. Mohamed LAQHILA, Christophe BLANCHET, Mme Nadia ESSAYAN, MM. Christophe JERRETIE, Bruno JONCOUR, Jean-Pierre CUBERTAFON, Philippe Jean BERTA, Jean-Luc LAGLEIZE, Erwan BALANANT, Mmes Sophie METTE, Sabine THILLAYE, Élodie JACQUIER-LAFORGE, MM. Fabien LAINÉ, Luc GEISMAR, Mme Sandrine JOSSO, MM. Richard RAMOS, Philippe BOLO, Mme Géraldine BANNIER, MM. Brahim HAMMOUCHE, Jimmy PAHUN, Mme Marguerite DEPREZ-AUDEBERT, M. Bruno DUVERGÉ, Mmes Laurence VICHNIEVSKY, Josy POUEYTO, MM. Jean-Paul MATTEI, Sylvain WASERMAN, Mme Florence LASSERRE-DAVID, MM. David CORCEIRO, Frédéric PETIT, Mme Maud PETIT, M. Patrick MIGNOLA, Mme Aude LUQUET, MM. Jean-Louis BOURLANGES, Philippe MICHEL-KLEISBAUER, Mmes Isabelle FLORENNES, Michèle CROUZET, M. Jean-Noël BARROT, Mme Michèle DE VAUCOULEURS, MM. Bruno MILLIENNE, Philippe LATOMBE, Patrick LOISEAU, Nicolas TURQUOIS, Bruno FUCHS et Cyrille ISAAC-SIBILLE, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 décembre 2020
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3785 de M. Stéphane BAUDU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 janvier 2021
  • Texte de la commission n° 3785 déposé le 20 janvier 2021
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 557 adopté par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2021
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 325 (2020-2021) transmis au Sénat le 29 janvier 2021
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique les 21 et (éventuellement) 22 octobre 2021
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 27 septembre 2021