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Accélérer l'égalité économique et professionnelle

Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 5 avril 2021

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 4000 rectifié de Mme Marie-Pierre RIXAIN, MM. Christophe CASTANER, Olivier BECHT, Mmes Fadila KHATTABI, Sophie PANONACLE, M. Gaël LE BOHEC, Mme Christine CLOAREC, MM. Guillaume GOUFFIER-CHA et Patrick MIGNOLA, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 mars 2021
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 4143 de Mme Marie-Pierre RIXAIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 mai 2021
  • Texte de la commission n° 4143 déposé le 5 mai 2021
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 610 adopté par l'Assemblée nationale le 12 mai 2021
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 592 (2020-2021) transmis au Sénat le 12 mai 2021
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021