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Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

13 octobre 2021 : Accélérer l'égalité économique et professionnelle ( rapport - première lecture )

Rapport n° 52 (2021-2022) de Mme Laurence GARNIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 13 octobre 2021

Disponible au format PDF (1,1 Moctet)