Accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales
Désignation d'un rapporteur (07 juillet 2021)
Examen du rapport et du texte de la commission (13 octobre 2021)
Examen des amendements de séance (27 octobre 2021)
Désignation des membres de la commission mixte paritaire (10 novembre 2021)