Agenda des Commissions

Examen, en commun avec la commission des lois, la commission des affaires sociales, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et la commission des finances, du rapport d’information sur la sécurité d’acheminement des communications d’urgence (rapporteurs : M. Patrick Chaize, Mme Françoise Dumont, MM. Loïc Hervé, Jean‑Michel Houllegatte et Patrick Kanner, Mme Marie‑Pierre Richer et M. Jean Pierre Vogel) ;

Examen, en commun avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et la commission des finances, du rapport d’information sur la sécurité d’acheminement des communications d’urgence (rapporteurs : M. Patrick Chaize, Mme Françoise Dumont, MM. Loïc Hervé, Jean‑Michel Houllegatte et Patrick Kanner, Mme Marie‑Pierre Richer et M. Jean Pierre Vogel)

Examen, en commun avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et la commission des lois, du rapport d’information sur la sécurité d’acheminement des communications d’urgence (rapporteurs : M. Patrick Chaize, Mme Françoise Dumont, MM. Loïc Hervé, Jean‑Michel Houllegatte et Patrick Kanner, Mme Marie‑Pierre Richer et M. Jean‑Pierre Vogel)

Examen, en commun avec la commission des affaires économiques, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, la commission des finances et la commission des lois du rapport d’information sur la sécurité d’acheminement des communications d’urgence (rapporteurs : M. Patrick Chaize, Mme Françoise Dumont, MM. Loïc Hervé, Jean‑Michel Houllegatte et Patrick Kanner, Mme Marie‑Pierre Richer et M. Jean‑Pierre Vogel)

Examen du rapport de Mme Catherine Morin-Desailly et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 41 (2021-2022) relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques

Examen du rapport d'information de MM. Ronan Le Gleut et André Vallini portant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (2021-2023).

Les pêcheurs français face au Brexit : rapport d’information de M. Alain Cadec, en commun avec la commission des affaires économiques

Audition du Pr Emmanuel Rusch, président du comité de contrôle et de liaison Covid-19 (CCL)

Audition du Général de division aérienne Michel Friedling, commandant de l'Espace.

Communication de M. Jean Sol et Mme Victoire Jasmin sur la covid et la santé mentale

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi (n° 181, 2021-2022) de M. Olivier Henno tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi (n° 99, 2021-2022) de Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité

Désignation des membres de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi (n° 764, 2020-2021) relatif à la protection des enfants

Désignation des membres de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes

Présentation, en commun avec la commission des affaires européennes, du rapport d’information de M. Alain Cadec sur les pêcheurs français face au Brexit ;

Audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF

Suite de l’examen des amendements au texte de la commission sur le projet de loi n° 764 (2020-2021) relatif à la protection des enfants (Rapporteur : M. Bernard Bonne)

Désignation de rapporteur sur le projet de loi n° 4323 (AN - 15e législature) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (sous réserve de sa transmission).

Audition de M. Christian Lequesne, professeur de science politique à Sciences Po Paris, auteur du rapport « Diversité linguistique et langue française en Europe »

Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, sur la situation migratoire à Calais

Présentation par M. Alain CADEC, vice-président de la commission des affaires européennes, membre de la commission des affaires économiques et président de la section "pêche et produits de la mer", de son rapport sur les pêcheurs français face au Brexit, sous la présidence de Mme Sophie PRIMAS, présidente de la commission des affaires économiques, et M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes.

Accréditation obligatoire avant le mardi 14 décembre 2021 à 18 heures sur presse@senat.fr en précisant le format chois (présentiel ou visioconférence).