9h00
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Bureau du Sénat
I. Examen d’un avis du Comité de déontologie parlementaire relatif à un signalement de suspicion de harcèlement à l’égard d’un collaborateur parlementaire
- Audition de M. Arnaud BAZIN et de Mme Michelle MEUNIER, Président et Vice-présidente du Comité
- Délibération et vote sur les mesures recommandées par le Comité
II. Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires
- Examen de déclarations d’intérêts et d’activités de sénateurs
III. Conclusions du groupe de travail sur la modernisation des méthodes de travail du Sénat
IV. Stratégie environnementale du Sénat
V. Communication sur la préparation du volet parlementaire de la présidence française de l’Union européenne au premier semestre 2022
VI. Groupes d’études
- Prise d’acte de la création d’une section « Animal et société » au sein du groupe d’études « Elevage »
VII. Musée du Luxembourg
- Avenant à la délégation de service public
VIII. Questions administratives
- Congé pour deuil d’enfant
IX. Point d’information sur l’Institut du Sénat : déroulement de la cinquième session et perspectives ultérieures X. Questions diverses