À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
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Débat sur le thème : « Veolia-Suez : quel rôle doit jouer l'État stratège pour protéger notre patrimoine industriel ? »
- Débat sur le thème : «
Veolia-Suez : quel rôle doit jouer l'État stratège pour protéger notre patrimoine industriel ? » (demande du groupe SER)
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
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PPL Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (texte de la commission, n° 468, 2020-2021) (demande du groupe UC)
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
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CMP PPL Droit au respect de la dignité en détention
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (texte de la commission, n° 473, 2020‑2021) (demande du gouvernement)
