Liste d'amendements – En commission

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-6

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LAVARDE, rapporteur

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-7

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LAVARDE, rapporteur

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-8

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LAVARDE, rapporteur

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme LAVARDE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-10

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. JOYANDET

Sort : Rejeté
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. JOYANDET

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-11

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LAVARDE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-12

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme LAVARDE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-13

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme LAVARDE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-14

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme LAVARDE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-15

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme LAVARDE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-16

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme LAVARDE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-17

Alinéa : Al. 24

Auteur : Mme LAVARDE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-18

Alinéa : Al. 35

Auteur : Mme LAVARDE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-19

Alinéa : Al. 40

Auteur : Mme LAVARDE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-20

Alinéa : Al. 44

Auteur : Mme LAVARDE, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-21

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LAVARDE, rapporteur

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-22

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LAVARDE, rapporteur

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-23

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme LAVARDE, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-24

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme LAVARDE, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-5

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-25

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LAVARDE, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amendements : 25 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

visant à moderniser la transmission d'entreprise

CHAPITRE I

Faciliter la circulation des informations et favoriser une meilleure anticipation

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

CHAPITRE II

Dynamiser le financement de la transmission

Article 6

Article 7

CHAPITRE III

Simplifier et moderniser le cadre fiscal et économique

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

CHAPITRE IV

Favoriser les reprises internes

Article 14

Article 15

Article 16

Article 17

Article 18

Article 19