Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

1ère lecture

Amt n° COM-6

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° COM-11

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-12

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° COM-13

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-14

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-15

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-16

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-17

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. WATTEBLED, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-18

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. WATTEBLED, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-19

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. WATTEBLED, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-4

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GRAND

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-20

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. WATTEBLED, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GRAND

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-7

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Adopté
Amt n° COM-21

Alinéa :

Auteur : M. WATTEBLED, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-8

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-22

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. WATTEBLED, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-23

Alinéa :

Auteur : M. WATTEBLED, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-24

Alinéa :

Auteur : M. WATTEBLED, rapporteur

Sort : Adopté
- S/Amt n° COM-26
  
  Alinéa : Al. 10
  
  Auteur : M. GRAND
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° COM-27
  
  Alinéa : Al. 9
  
  Auteur : M. GRAND
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° COM-25
  
  Alinéa : Al. 8
  
  Auteur : M. GRAND
  
  Sort : Rejeté
Amt n° COM-9

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-1

Alinéa :

Auteur : M. BUFFET

Sort : Adopté
Amt n° COM-2

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Adopté
Amt n° COM-3

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Adopté
Amt n° COM-10

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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