Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi organique : Clarifier diverses dispositions du droit électoral (PPLO)

1ère lecture

Amt n° COM-1

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° COM-2

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Retiré
Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. de BELENET, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-10

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. de BELENET, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-5

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GRAND

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Amt n° COM-11

Alinéa :

Auteur : M. de BELENET, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-6

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-12

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. de BELENET, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-8

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° COM-7

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-13

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. de BELENET, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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