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Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral - scrutins

Première lecture

26 juin 2019

Scrutin n° 155 : sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (adoption)

Deuxième lecture

24 octobre 2019

Scrutin n° 15 : sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.