Liste d'amendements – En commission | Sénat

Projet de loi : Union européenne : entrée en fonction députés français élus

1ère lecture

Amt n° COM-1

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° COM-2

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-3

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-4

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-5

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-8

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-6

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° COM-7

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° COM-10

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° COM-9

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° COM-11

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° COM-12

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° COM-13

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° COM-17

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort : Irrecevable

Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019

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Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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