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Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019

15 mai 2019 : Union européenne : entrée en fonction députés français élus ( rapport - première lecture )

Rapport n° 498 (2018-2019) de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 mai 2019

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Tableau comparatif au format PDF (17 Koctets)

Synthèse du rapport (189 Koctets)