Rapport n° 498 (2018-2019) de M. Alain RICHARD , fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 mai 2019
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LES CONSÉQUENCES DU BREXIT SUR LA
COMPOSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
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A. LE NOMBRE DE REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT
EUROPÉEN ET LA RÉPARTITION DES SIÈGES : UNE
COMPÉTENCE DE L'UNION EUROPÉENNE
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B. LA RÉPARTITION DES SIÈGES
APRÈS LE BREXIT : CINQ SIÈGES SUPPLÉMENTAIRES POUR LA
FRANCE
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C. LE REPORT DU BREXIT ET LA PARTICIPATION DES
BRITANNIQUES AUX PROCHAINES ÉLECTIONS EUROPÉENNES
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A. LE NOMBRE DE REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT
EUROPÉEN ET LA RÉPARTITION DES SIÈGES : UNE
COMPÉTENCE DE L'UNION EUROPÉENNE
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II. LE PROJET DE LOI : PRENDRE ACTE DU REPORT
DU BREXIT DANS L'OPTIQUE DES PROCHAINES ÉLECTIONS EUROPÉENNES
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III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION : ADOPTER
LE PROJET DE LOI POUR GARANTIR LE BON DÉROULEMENT DES PROCHAINES
ÉLECTIONS EUROPÉENNES
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I. LES CONSÉQUENCES DU BREXIT SUR LA
COMPOSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES