Proposition de loi : Réformer le régime des catastrophes naturelles
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 3
Sort : Satisfait ou sans objet
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Alinéa : Al. 5
Sort : Satisfait ou sans objet
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Alinéa : Al. 10
Sort : Satisfait ou sans objet
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Alinéa : Al. 14
Sort : Satisfait ou sans objet
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 3
Sort : Satisfait ou sans objet
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Alinéa : Al. 4
Sort : Satisfait ou sans objet
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Alinéa : Al. 5
Sort : Satisfait ou sans objet
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 2
Sort : Satisfait ou sans objet
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 3
Sort : Satisfait ou sans objet
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Alinéa : Al. 8
Sort : Satisfait ou sans objet
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Alinéa : Al. 9
Sort : Satisfait ou sans objet
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Satisfait ou sans objet
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x Rejeté
x Le texte n'est pas adopté par la commission