Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Soutien aux édiles victimes d'agression

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. KANNER

Sort : Rejeté
Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. KANNER

Sort : Adopté
Amt n° COM-8

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme DI FOLCO, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-2 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. KANNER

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LE RUDULIER

Sort : Adopté avec modification
Amt n° COM-7

Alinéa :

Auteur : M. GOLD

Sort : Rejeté
Amt n° COM-5

Alinéa :

Auteur : M. GOLD

Sort : Rejeté
Amt n° COM-6

Alinéa :

Auteur : M. GOLD

Sort : Rejeté
Amt n° COM-9

Alinéa :

Auteur : Mme DI FOLCO, rapporteur

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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