Liste d'amendements – En commission

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CUKIERMAN, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme CUKIERMAN, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-26

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. CORBISEZ

Sort : Rejeté
Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme CUKIERMAN, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. FRASSA

Sort : Retiré
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Retiré
Amt n° COM-6

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme CUKIERMAN, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-25

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. CORBISEZ

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CUKIERMAN, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-8

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme CUKIERMAN, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme CUKIERMAN, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-10

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme CUKIERMAN, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-11

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-12

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme CUKIERMAN, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-13

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme CUKIERMAN, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-14

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme CUKIERMAN, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-15

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme CUKIERMAN, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-16

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme CUKIERMAN, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-17

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme CUKIERMAN, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-18

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme CUKIERMAN, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-19

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme CUKIERMAN, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-20

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme CUKIERMAN, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-21

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme CUKIERMAN, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Section 2 : Mieux encadrer les « allers-retours » entre l'administration et les cabinets de conseil

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Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-22

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme CUKIERMAN, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-23

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme CUKIERMAN, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-24

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme CUKIERMAN, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amendements : 26 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Intervention des cabinets privés

Chapitre IER : Définir les prestations de conseil

Article 1er

Chapitre II : En finir avec l'opacité des prestations de conseil

Article 2

Article 3

Article 4

Chapitre III : Mieux encadrer le recours aux consultants

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Chapitre IV : Renforcer les exigences déontologiques

Section 1 : Mieux lutter contre les conflits d'intérêts

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Article 14

Article 15

Section 2 : Mieux encadrer les « allers-retours » entre l'administration et les cabinets de conseil

Article 16

Chapitre V : Assurer une meilleure protection des données de l'administration

Article 17

Article 18

Chapitre VI : Appliquer la loi aux prestations en cours

Article 19

Intitulé de la proposition de loi