Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi constitutionnelle : Procédure d'examen des textes budgétaires

1ère lecture

Amt n° COM-5

Alinéa :

Auteur : M. LE RUDULIER

Sort : Retiré
Amt n° COM-18

Alinéa :

Auteur : Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-6

Alinéa :

Auteur : M. HENNO (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° COM-12

Alinéa :

Auteur : M. RAYNAL (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-19

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-13

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. RAYNAL (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° COM-20

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-14

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. RAYNAL (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° COM-1 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-21

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-15

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. RAYNAL (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° COM-22

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-16

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. RAYNAL (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-23

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HENNO (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° COM-24

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-8

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. HENNO (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° COM-2 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-25

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. HENNO (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° COM-26

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-10

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. HENNO (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° COM-3 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-4 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-27

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-11

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. HENNO (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° COM-17

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. RAYNAL (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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