Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3

Alinéa :

Auteur : M. KHALIFÉ

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-1

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-4

Alinéa :

Auteur : M. KHALIFÉ

Sort : Rejeté
Amt n° COM-6 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KHALIFÉ

Sort : Rejeté
Amt n° COM-5

Alinéa :

Auteur : M. KHALIFÉ

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN, rapporteure

Sort : Adopté

Le texte est adopté par la commission

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