Liste d'amendements – En commission | Sénat

Projet de loi : Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-4

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Adopté

Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté

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