Projet de loi : pour une école de la confiance
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
En commission
Examen du rapport et établissement du texte
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Proposition de loi
:
PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral
Examen des amendements de séance
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 29 avril 2019 12h00
Proposition de loi organique
:
PPLO Clarifier diverses dispositions du droit électoral
Examen des amendements de séance
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 29 avril 2019 12h00
Examen du rapport et établissement du texte
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Proposition de loi
:
Résiliation des contrats de complémentaire santé
Examen des amendements de séance
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Examen du rapport et établissement du texte
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Proposition de loi
:
PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral
Examen des amendements de séance
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Proposition de loi organique
:
PPLO Clarifier diverses dispositions du droit électoral
Examen des amendements de séance
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Proposition de loi
:
Reconnaissance du crime d'écocide
Examen des amendements de séance
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 29 avril 2019 12h00
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