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Projet de loi : pour une école de la confiance
Examen du rapport et établissement du texte
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30 avril 2019
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Commission de la culture
Commission des lois
Proposition de loi
:
PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral
Examen des amendements de séance
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Proposition de loi organique
:
PPLO Clarifier diverses dispositions du droit électoral
Examen des amendements de séance
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Proposition de loi : Synergies entre les conseils municipaux et communautaires
Examen du rapport et établissement du texte
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Commission des affaires sociales
Proposition de loi
:
Résiliation des contrats de complémentaire santé
Examen des amendements de séance
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Commission de la culture
Projet de loi : pour une école de la confiance
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:
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Proposition de loi
:
Reconnaissance du crime d'écocide
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