En commission
Proposition de loi : Protéger la rémunération des agriculteurs
Examen du rapport et établissement du texte
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- Au fond : commission des affaires économiques
15 septembre 2021
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Commission des affaires économiques
Commission des affaires sociales
Proposition de loi organique : Lois de financement de la sécurité sociale (PPLO)
Examen du rapport et établissement du texte
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- Au fond : commission des affaires sociales
Proposition de loi organique : Lois de financement de la sécurité sociale (PPLO)
Examen du rapport et établissement du texte
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- Au fond : commission des affaires sociales
Proposition de loi : Lois de financement de la sécurité sociale (PPL)
Examen du rapport et établissement du texte
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- Au fond : commission des affaires sociales
Proposition de loi : Lois de financement de la sécurité sociale (PPL)
Examen du rapport et établissement du texte
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Commission des finances
Proposition de loi organique : Modernisation de la gestion des finances publiques
Examen du rapport et établissement du texte
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- Au fond : commission des finances
Proposition de loi organique : Modernisation de la gestion des finances publiques
Examen du rapport et établissement du texte
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Proposition de loi : Diverses dispositions finances publiques
Examen du rapport et établissement du texte
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Proposition de loi : Diverses dispositions finances publiques
Examen du rapport et établissement du texte
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- Au fond : commission des finances
Commission des lois
Proposition de loi : Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
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- Au fond : commission des lois
Projet de loi organique : PJLO Confiance dans l'institution judiciaire
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- Au fond : commission des lois
Projet de loi : PJL Confiance dans l'institution judiciaire
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- Au fond : commission des lois