Liste d'amendements – En commission

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-18

Alinéa : Al. 8

Auteur : MM. HUSSON et RAYNAL , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-19

Alinéa : Al. 8

Auteur : MM. HUSSON et RAYNAL , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Amt n° COM-6 rect.

Alinéa : Al. 34

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Adopté
Amt n° COM-20

Alinéa : Al. 49

Auteur : MM. HUSSON et RAYNAL , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-9 rect.

Alinéa : Al. 54

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Amt n° COM-7 rect.

Alinéa : Al. 52

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-8 rect.

Alinéa : Al. 53

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Adopté
Amt n° COM-21

Alinéa : Al. 60

Auteur : MM. HUSSON et RAYNAL , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-3

Alinéa :

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-22

Alinéa : Al. 5

Auteur : MM. HUSSON et RAYNAL , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-23

Alinéa : Al. 2

Auteur : MM. HUSSON et RAYNAL , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-24

Alinéa : Suppr.

Auteur : MM. HUSSON et RAYNAL , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-25

Alinéa : Al. 5

Auteur : MM. HUSSON et RAYNAL , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-10 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-11 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-26

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : MM. HUSSON et RAYNAL , rapporteurs

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-27

Alinéa : Al. 2

Auteur : MM. HUSSON et RAYNAL , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-16 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Adopté
Amt n° COM-28

Alinéa : Al. 12

Auteur : MM. HUSSON et RAYNAL , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-29

Alinéa : Al. 3

Auteur : MM. HUSSON et RAYNAL , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-30

Alinéa : Al. 6

Auteur : MM. HUSSON et RAYNAL , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-12 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Amt n° COM-31

Alinéa : Al. 13

Auteur : MM. HUSSON et RAYNAL , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-32

Alinéa : Al. 20

Auteur : MM. HUSSON et RAYNAL , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-33

Alinéa : Al. 25

Auteur : MM. HUSSON et RAYNAL , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-34

Alinéa : Al. 26

Auteur : MM. HUSSON et RAYNAL , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-35

Alinéa : Al. 3

Auteur : MM. HUSSON et RAYNAL , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-36

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : MM. HUSSON et RAYNAL , rapporteurs

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-37

Alinéa : Al. 3

Auteur : MM. HUSSON et RAYNAL , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-5

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-38

Alinéa : Al. 2

Auteur : MM. HUSSON et RAYNAL , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-39

Alinéa : Al. 7

Auteur : MM. HUSSON et RAYNAL , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-13 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Adopté
Amt n° COM-40

Alinéa : Al. 1

Auteur : MM. HUSSON et RAYNAL , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-1

Alinéa :

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-41

Alinéa : Al. 1

Auteur : MM. HUSSON et RAYNAL , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-42

Alinéa : Al. 22

Auteur : MM. HUSSON et RAYNAL , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-43

Alinéa : Al. 22

Auteur : MM. HUSSON et RAYNAL , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-14 rect. bis

Alinéa : Al. 53

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-15 rect.

Alinéa : Al. 56

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Amt n° COM-44

Alinéa : Al. 56

Auteur : MM. HUSSON et RAYNAL , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-45

Alinéa : Al. 56

Auteur : MM. HUSSON et RAYNAL , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-46

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : MM. HUSSON et RAYNAL , rapporteurs

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amendements : 46 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi organique : Modernisation de la gestion des finances publiques

Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

TITRE Ier : Dispositions relatives À la programmation des finances publiques

Article 1er

TITRE II : Dispositions relatives aux lois de finances

Article 2

Article additionnel après Article 2

Article 3

Article 3 bis (nouveau)

Article 3 ter A (nouveau)

Article 3 ter (nouveau)

Article 4

Article 4 bis (nouveau)

Article additionnel après Article 4 bis (nouveau)

Article 4 ter (nouveau)

Article 4 quater (nouveau)

Article 4 quinquies (nouveau)

Article 4 sexies (nouveau)

Article 5

Article 6

Article 7

Article additionnel après Article 7

Article 7 bis (nouveau)

Article 8

Article additionnel après Article 8

TITRE III : Dispositions relatives À l'information et au contrÔle sur les finances publiques

Article 9 A (nouveau)

Article 9

Article 9 bis (nouveau)

Article 10

Article 11

Article 11 bis (nouveau)

Article additionnel après Article 11 bis (nouveau)

Article 11 ter (nouveau)

Article 12

Article additionnel après Article 12

Article 13 (nouveau)