En commission
Projet de loi : Protection des enfants
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
20 octobre 2021
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Commission des affaires sociales
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi : Renforcer la régulation environnementale du numérique
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Commission de la culture
Proposition de loi
:
Fonction de directrice ou de directeur d'école
Examen des amendements de séance
+ Voir le détail 2ème lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 18 octobre 2021 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
Commission des finances
Proposition de loi
:
Indemnisation des catastrophes naturelles
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 18 octobre 2021 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi
:
Indemnisation des catastrophes naturelles
Examen des amendements de séance
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 18 octobre 2021 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi
:
Indemnisation des catastrophes naturelles
Examen du rapport et établissement du texte
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 18 octobre 2021 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Commission des affaires économiques
Proposition de loi : Accès au foncier agricole
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques
Commission des lois
Proposition de loi
:
Réforme de l'adoption
Examen des amendements de séance
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 18 octobre 2021 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Proposition de loi
:
Réforme de l'adoption
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 18 octobre 2021 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois