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Commission des affaires économiques

Proposition de loi : PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais

Examen du rapport et établissement du texte

Commission des affaires sociales

Examen du rapport et établissement du texte

Examen du rapport et établissement du texte

Commission des finances

Examen du rapport et établissement du texte

Commission des lois

Examen des amendements de séance

Délai limite pour le dépôt des amendements : 23 janvier 2023 12h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
- Pour avis : commission de la culture, commission des affaires sociales

Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance

Délai limite pour le dépôt des amendements : 23 janvier 2023 12h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
- Pour avis : commission de la culture, commission des affaires sociales

Examen du rapport et établissement du texte

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
- Pour avis : commission des affaires économiques

Examen du rapport et établissement du texte