Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Protéger les logements contre l'occupation illicite

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-14

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-49 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. PATRIAT

Sort : Adopté
Amt n° COM-34

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. REICHARDT, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-52

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° COM-50 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. PATRIAT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° COM-29 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PROCACCIA

Sort : Adopté
Amt n° COM-32

Alinéa :

Auteur : Mme PROCACCIA

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-19

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-35

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. REICHARDT, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-36

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. REICHARDT, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-37

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. REICHARDT, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-20

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-38

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. REICHARDT, rapporteur

Sort : Adopté
- S/Amt n° COM-31 rect.
  
  Alinéa : Al. 5
  
  Auteur : Mme PROCACCIA
  
  Sort : Adopté
Amt n° COM-53

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-23

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-21

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-48 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. PATRIAT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-39

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. REICHARDT, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-54

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-22

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-27 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Adopté
Amt n° COM-4 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. WATTEBLED

Sort : Adopté
Amt n° COM-2 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. WATTEBLED

Sort : Adopté
Amt n° COM-26 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Adopté
Amt n° COM-40

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. REICHARDT, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-55

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° COM-3 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. WATTEBLED

Sort : Rejeté
Amt n° COM-28 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-15

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-6

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-41

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. REICHARDT, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-56

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° COM-24

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Rejeté
Amt n° COM-51 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. PATRIAT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-17

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme ARTIGALAS

Sort : Rejeté
Amt n° COM-47 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. PATRIAT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-16

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-43 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. REICHARDT, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-8

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-45 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. REQUIER

Sort : Rejeté
Amt n° COM-25

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Rejeté
Amt n° COM-46 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. PATRIAT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-42

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. REICHARDT, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-57

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° COM-58 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° COM-18

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme ARTIGALAS

Sort : Rejeté
Amt n° COM-44

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. REICHARDT, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° COM-10

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-11

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-12

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Retiré
Amt n° COM-13

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-30

Alinéa :

Auteur : Mme PROCACCIA

Sort : Rejeté
Amt n° COM-33

Alinéa :

Auteur : Mme PROCACCIA

Sort : Rejeté
Amt n° COM-59

Alinéa :

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° COM-60

Alinéa :

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° COM-61

Alinéa :

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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