Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : conduite sous l'influence de stupéfiants

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. LANIER (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 3
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. JARLIER
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 4
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. JARLIER
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 6
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. BÉTEILLE
  
  Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. LANIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

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