Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi organique : Autonomie financière des collectivités territoriales

2ème lecture

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. FRIMAT (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. PEYRONNET

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. MARC

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. PEYRONNET

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

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