Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER (Groupe socialiste)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER (Groupe socialiste)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER (Groupe socialiste)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER (Groupe socialiste)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER (Groupe socialiste)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Article 5 - CHAPITRE Ier quinquies du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts

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Ont demandé à prendre la parole :

Article 5 - Section I du chapitre Ier quinquies du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts

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Ont demandé à prendre la parole :

Article 5 - Section II du chapitre Ier quinquies du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts

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Ont demandé à prendre la parole :

Article 5 - Section III du chapitre Ier quinquies du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts

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Ont demandé à prendre la parole :

Article 5 - Section IV du chapitre Ier quinquies du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts

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Ont demandé à prendre la parole :

Article 6 - Section IX du chapitre II du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts

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Ont demandé à prendre la parole :

Article 6 - 1ère Sous-section de la section IX du chapitre II du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts

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Ont demandé à prendre la parole :

Article 6 - 2ème Sous-section de la section IX du chapitre II du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts

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Ont demandé à prendre la parole :

Article 6 - 3ème Sous-section de la section IX du chapitre II du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts

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Ont demandé à prendre la parole :

Article 6 - 4ème Sous-section de la section IX du chapitre II du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Conclusions de la commission des lois Proposition de loi : Fiducie

Intitulé de la proposition de loi

CHAPITRE PREMIER (avant l'article premier)

Article premier

Article premier - TITRE XIV du livre troisième du code civil

Article premier - Art. 2011 du code civil

Article premier - Art. 2012 du code civil

Article premier - Art. 2013 du code civil

Article premier - Art. 2014 du code civil

Article premier - Art. 2015 du code civil

Article premier - Art. 2016 du code civil

Article premier - Art. 2017 du code civil

Article premier - Art. 2018 du code civil

Article premier - Art. 2019 du code civil

Article premier - Art. 2020 du code civil

Article premier - Art. 2021 du code civil

Article premier - Art. 2022 du code civil

Article premier - Art. 2023 du code civil

Article premier - Art. 2024 du code civil

Article premier - Art. 2025 du code civil

Article premier - Art. 2026 du code civil

Article premier - Art. 2027 du code civil

Article premier - Art. 2028 du code civil

Article premier - Art. 2029 du code civil

Article premier - Art. 2030 du code civil

Article premier - Art. 2011 du code civil

Article premier - Art. 2013 du code civil

Article additionnel après Article premier - Art. 2013 du code civil

Article premier - Art. 2016 du code civil

Article premier - Art. 2017 du code civil

Article premier - Art. 2020 du code civil

Article additionnel après Article premier - Art. 2020 du code civil

Article premier - Art. 2021 du code civil

CHAPITRE II (avant l'article 2)

Article 2

CHAPITRE III (avant l'article 3)

Section I (avant l'article 3)

Article 3

Article 4

Section II (avant l'article 5)

Article 5

Article 5 - CHAPITRE Ier quinquies du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts

Article 5 - Section I du chapitre Ier quinquies du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts

Article 5 - Art. 204 C du code général des impôts

Article 5 - Section II du chapitre Ier quinquies du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts

Article 5 - Art. 204 D du code général des impôts

Article 5 - Section III du chapitre Ier quinquies du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts

Article 5 - Art. 204 E du code général des impôts

Article 5 - Section IV du chapitre Ier quinquies du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts

Article 5 - Art. 204 F du code général des impôts

Article 6

Article 6 - Section IX du chapitre II du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts

Article 6 - 1ère Sous-section de la section IX du chapitre II du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts

Article 6 - Art. 223 V du code général des impôts

Article 6 - 2ème Sous-section de la section IX du chapitre II du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts

Article 6 - Art. 223 VA du code général des impôts

Article 6 - Art. 223 VB du code général des impôts

Article 6 - Art. 223 VC du code général des impôts

Article 6 - 3ème Sous-section de la section IX du chapitre II du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts

Article 6 - Art. 223 VD du code général des impôts

Article 6 - Art. 223 VE du code général des impôts

Article 6 - Art. 223 VF du code général des impôts

Article 6 - 4ème Sous-section de la section IX du chapitre II du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts

Article 6 - Art. 223 VG du code général des impôts

Article 6 - Art. 223 VH du code général des impôts

Article 6 - Art. 223 VI du code général des impôts

Article 6 - Art. 223 VA du code général des impôts

Article additionnel après Article 6 - Art. 223 VA du code général des impôts

Article 7

Section III (avant l'article 8)

Article 8

Section IV (avant l'article 9)

Article 9

Section V (avant l'article 10)

Article 10

Article 11

CHAPITRE IV (avant l'article 12)

Article 12

CHAPITRE V (avant l'article 13)

Article 13

Conclusions de la commission des lois
Proposition de loi : Fiducie