Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Archives

2ème lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : Mme MATHON-POINAT

Sort : Rejeté

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Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : Mme MATHON-POINAT

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : Mme MATHON-POINAT

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : Mme MATHON-POINAT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : Mme MATHON-POINAT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PROCACCIA

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

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Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : Mme MATHON-POINAT

Sort : Rejeté
Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. GARREC (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. GARREC (commission des lois)

Sort : Adopté

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