Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Points du permis de conduire

1ère lecture

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. FOUCHÉ

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. MAHÉAS (Groupe socialiste)

Sort : Adopté
Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. ABOUT

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. MAHÉAS (Groupe socialiste)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. MAHÉAS (Groupe socialiste)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. MAHÉAS (Groupe socialiste)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. MAHÉAS (Groupe socialiste)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. MAHÉAS (Groupe socialiste)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. MAHÉAS (Groupe socialiste)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

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