Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Création sur Internet

Nouvelle lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. RENAR (Groupe CRC-SPG)

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. RENAR (Groupe CRC-SPG)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Samia GHALI

Ont demandé à prendre la parole :

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Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. RENAR (Groupe CRC-SPG)

Sort : Rejeté
Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. RENAR (Groupe CRC-SPG)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

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Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. RENAR (Groupe CRC-SPG)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

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