Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Inceste sur les mineurs

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. MICHEL

Sort : Rejeté
Amt n° 8 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme DEBRÉ

Sort : Retiré
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO

Sort : Adopté
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré
Amt n° 4 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Maryvonne BLONDIN

Amt n° 5 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO

Sort : Adopté

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