Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de résolution : Droit du consommateur à la connaissance de son alimentation

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Adopté
Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

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