Rapport n° 534 (2012-2013) de M. Jean-Jacques LASSERRE , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 avril 2013
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INTRODUCTION
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I. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION DANS SON
CONTEXTE JURIDIQUE
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A. LES NORMES EUROPÉENNES APPLICABLES
À L'ÉTIQUETAGE ET À L'UTILISATION DES PROTÉINES
ANIMALES
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1. L'information du consommateur par
l'étiquetage des produits alimentaires, en particulier des
viandes
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a) Le règlement (CE) n° 1760/2000
du 17 juillet 2000, établissant un système d'identification et
d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande
bovine et des produits à base de viande bovine.
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(1) L'identification et l'enregistrement des
bovins
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(2) L'étiquetage de la viande bovine et des
produits dérivés
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b) Le règlement (UE) n° 1169/2011 dit
INCO du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les
denrées alimentaires
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a) Le règlement (CE) n° 1760/2000
du 17 juillet 2000, établissant un système d'identification et
d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande
bovine et des produits à base de viande bovine.
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2. L'autorisation d'utiliser des protéines
animales transformées (PAT) dans l'alimentation des poissons
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a) Les principes posés par le
règlement 1069/2009 du 21 octobre 2009 établissant des
règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits
dérivés non destinés à la consommation
humaine
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b) La réintroduction partielle des PAT pour
l'aquaculture à partir du 1er juin 2013 : le règlement
n° 56/2013 du 16 janvier 2013 modifiant les annexes I et IV du
règlement n° 999/2001 fixant les règles pour la
prévention, le contrôle et l'éradication de certaines
encéphalopathies spongiformes transmissibles.
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a) Les principes posés par le
règlement 1069/2009 du 21 octobre 2009 établissant des
règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits
dérivés non destinés à la consommation
humaine
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1. L'information du consommateur par
l'étiquetage des produits alimentaires, en particulier des
viandes
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B. LE CHEMINEMENT DE LA PROPOSITION DE
RÉSOLUTION
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A. LES NORMES EUROPÉENNES APPLICABLES
À L'ÉTIQUETAGE ET À L'UTILISATION DES PROTÉINES
ANIMALES
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II. POUR UNE ANALYSE LUCIDE DE LA
RÉINTRODUCTION DES FARINES ANIMALES
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A. MISE EN PERSPECTIVE DE L'INTERDICTION DES
FARINES ANIMALES
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B. DISSIPER LA CONFUSION ENTRE LES PROTÉINES
ANIMALES TRANSFORMÉES (PAT) VISÉES PAR LA NOUVELLE
RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE ET LES FARINES ANIMALES DU
PASSÉ
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C. UN RAPPEL : LA PRODUCTION ET LA CIRCULATION
DES PRODUITS D'ALIMENTATION S'EST MONDIALISÉE
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D. LES MÉCANISMES ET LES ENJEUX DE LA
NUTRITION ANIMALE : LES INCONVÉNIENTS DU STATU QUO
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A. MISE EN PERSPECTIVE DE L'INTERDICTION DES
FARINES ANIMALES
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III. LE SENS DE LA PROPOSITION DE
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES
EUROPÉENNE
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A. LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE NE
SEMBLE PAS PRÊTE À ACCEPTER LA RÉINTRODUCTION DES
PROTÉINES ANIMALES
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B. LES DOUTES SUR L'AMPLEUR ET LA
RÉPARTITION DES GAINS AU CAS OÙ LA FRANCE UTILISERAIT LES PAT
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C. LE RISQUE D'ACCENTUATION DU DIFFÉRENTIEL
DE COMPÉTITIVITÉ SI LA FRANCE NE LES UTILISE PAS
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D. L'ÉTIQUETAGE ET LA VOLONTÉ DE
« SAVOIR CE QU'ON MANGE »
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A. LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE NE
SEMBLE PAS PRÊTE À ACCEPTER LA RÉINTRODUCTION DES
PROTÉINES ANIMALES
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IV. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
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I. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION DANS SON
CONTEXTE JURIDIQUE
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PROPOSITION DE RESOLUTION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES