Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme GOURAULT (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 3 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme KLÈS

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MAUREY

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Proposition de loi : Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales

TITRE IER

Article 2 bis (Suppression maintenue)

Article 4 bis (Suppression maintenue)

TITRE II

Chapitre Ier du titre II

Article 5

Article 6

Chapitre II du titre II

Article 7

Article 9

Article 10

Article 10 ter

Chapitre III du titre II

Article 11

Article 13

Article 13 bis

Article additionnel après Article 13 bis

Article 13 ter

Chapitre IV du titre II

Chapitre V du titre II

Article 18

TITRE III

Chapitre Ier du titre III

Article 19

Article 22

Article 25 (Suppression maintenue)

Article 25 bis (Suppression maintenue)

Article 25 ter A (Suppression maintenue)

Article 25 ter (Suppression maintenue)

Article 25 quater (Suppression maintenue)

Chapitre II du titre III

Chapitre III du titre III

Article 27 ter

TITRE IV

Chapitre Ier du titre IV

Article 28 bis (Suppression maintenue)

Chapitre II du titre IV

Chapitre III du titre IV

TITRE V

Chapitre Ier

Chapitre II du titre V

Chapitre III du titre V

Article 34 (Suppression maintenue)

Chapitre IV du titre V

Article 35 (Suppression maintenue)

Intitulé de la proposition de loi