Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Participation du public Charte de l'environnement

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 1

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. TANDONNET

Sort : Tombé
Amt n° 7

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DIDIER (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 14

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DANTEC

Sort : Tombé
Amt n° 10

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré
Amt n° 17

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 5 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré
Amt n° 15

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré
Amt n° 18

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 23
  
  Alinéa : Al. 6
  
  Auteur : Mme ROSSIGNOL (commission du développement durable)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré
Amt n° 19

Alinéa : Al. 9

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 3 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré
Amt n° 21

Alinéa : Al. 10

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 13

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré

Amt n° 6 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER (groupe CRC)

Sort : Adopté
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : Mme LIPIETZ

Sort : Adopté
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : Mme LIPIETZ

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. TANDONNET

Sort : Rejeté

Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

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