Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Contrôleur général des lieux de privation de liberté

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Nathalie GOULET

Amt n° 3 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LECERF

Sort : Adopté
Amt n° 4

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme TASCA (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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