Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Contrôleur général des lieux de privation de liberté

2ème lecture

Mme Christiane TAUBIRA

garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Catherine TASCA

rapporteure de la commission des lois
1. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

7'
2. M. Nicolas ALFONSI

(RDSE)

6'
3. Mme Esther BENBASSA

(NI)

6'
4. M. Jean-René LECERF

(UMP)

12'
5. M. Vincent CAPO-CANELLAS

(NI)

8'
6. Mme Virginie KLÈS

(SOC)

15'
__
Total :

54'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. POZZO di BORGO

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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