Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Comptes bancaires inactifs

Commission Mixte Paritaire

M. François MARC

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Michel SAPIN

ministre de l'économie et des finances
1. M. Hervé MAUREY

(UC)

8'
2. M. Éric BOCQUET

(NI)

7'
3. M. Yvon COLLIN

(RDSE)

6'
4. M. Francis DELATTRE

(Les Républicains)

15'
__
Total :

36'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 18

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 19

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Chapitre II bis (Dispositions communes aux comptes inactifs et aux contrats d'assurance vie non réclamés)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 4 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Comptes bancaires inactifs

Discussion générale

Chapitre Ier (Comptes inactifs)

Article 1er

Chapitre II (Contrats d'assurance vie non réclamés)

Article 4

Article 5

Article 5 bis

Article 6

Chapitre II bis (Dispositions communes aux comptes inactifs et aux contrats d'assurance vie non réclamés)

Article 7 bis

Article 7 ter

Chapitre III (Suppression conforme de la division et de l'intitulé)

Chapitre IV (Dispositions transitoires et finales)

Article 9

Article 11

Article 12

Article 12 bis A

Article 12 bis

Article 13

Intitulé de la proposition de loi