Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Accueil et protection de l'enfance

1ère lecture

Mme Colette GIUDICELLI

auteur de la proposition de loi

20'
M. François PILLET

rapporteur de la commission des lois
Mme Laurence ROSSIGNOL

secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
1. M. Jacques BIGOT

(SER)

14'
2. Mme Esther BENBASSA

(NI)

6'
3. M. Patrick ABATE

(Communiste républicain et citoyen)

6'
4. M. Gilbert BARBIER

(RDSE)

6'
5. M. François ZOCCHETTO

(UC)

8'
6. M. Christophe BÉCHU

(Les Républicains)

10'
__
Total :

50'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. PILLET (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 2 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PILLET (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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