Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Économie bleue

Commission Mixte Paritaire

M. Didier MANDELLI

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

10'
M. Jean-Vincent PLACÉ

secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification
1. Mme Annick BILLON

(UC)

8'
2. Mme Évelyne DIDIER

(Communiste républicain et citoyen)

7'
3. Mme Nelly TOCQUEVILLE

(SER)

10'
4. M. Ronan DANTEC

(NI)

6'
5. Mme Mireille JOUVE

(RDSE)

6'
6. M. Michel VASPART

(Les Républicains)

15'
__
Total :

52'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 27

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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Proposition de loi : Économie bleue

Discussion générale

Titre Ier (Renforcer la compétitivité des exploitations maritimes et des ports de commerce)

Chapitre Ier (Simplifier les procédures administratives)

Article 1er bis A

Article 1er bis B

Article 1er ter A (Pour coordination)

Article 1er ter C

Article 1er ter E

Article 1er ter F

Article 2 bis

Article 2 quinquies

Chapitre II (Rénover la gouvernance des ports)

Article 3 B

Article 3 C

Article 3

Article 3 ter A

Article 3 quinquies

Article 3 octies

Chapitre III (Renforcer l'employabilité des gens de mer et leur protection)

Article 5 bis

Article 5 ter

Article 5 quater A

Article 5 quater B (Supprimé)

Article 5 quater

Article 5 quinquies

Article 6 bis

Article 6 ter

Article 6 quater (Suppression maintenue)

Article 6 quinquies

Article 7

Article 8

Article 8 bis (Supprimé)

Article 9

Article 9 bis A

Article 9 ter

Article 9 quater

Chapitre IV (Renforcer l'attractivité du pavillon français)

Article 10

Article 12

Chapitre IV bis (Favoriser l'essor du nautisme et des loisirs de plage)

Section 1 (Encourager le développement du secteur de la plaisance)

Article 12 bis C

Article 12 bis DA

Article 12 bis DB (Supprimé)

Section 2 (Favoriser la coexistence des activités sur le littoral)

Chapitre V (Renforcer les mesures relatives à la sûreté et à la sécurité)

Article 12 quater A

Article 12 quater

Article 12 quinquies

Article 12 sexies A

Article 12 sexies

Article 12 septies A

Article 12 septies

Article 12 octies

Article 12 undecies

Article 12 duodecies

Article 12 terdecies

Article 12 quaterdecies A

Article 12 quaterdecies (Suppression maintenue)

Article 12 quindecies (Supprimé)

Titre II (Soutenir les pêches maritimes et les cultures marines)

Article 14

Article 15

Article 15 bis A

Article 15 bis B

Article 16

Article 18

Titre II bis (Dispositions spécifiques aux collectivités, régions et départements d'outre?mer)

Article 18 ter

Article 18 quater

Article 18 quinquies (Supprimé)

Titre III (Dispositions diverses)

Article 19

Article 19 bis AA

Article 19 bis A

Article 19 ter

Article 21

Article 22

Article 22 quinquies A