Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

1ère lecture

Mme Laurence ROSSIGNOL

ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Mme Stéphanie RIOCREUX

rapporteure de la commission des affaires sociales

10'
M. Michel MERCIER

rapporteur pour avis de la commission des lois

5'
Mme Chantal JOUANNO

présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

5'
1. M. Alain MILON

(Les Républicains)

6'
2. Mme Laurence COHEN

(CRCE)

7'
3. M. Jacques MÉZARD

(RDSE)

6'
4. Mme Aline ARCHIMBAUD

(NI)

6'
5. Mme Françoise GATEL

(UC)

8'
6. Mme Patricia SCHILLINGER

(RDPI)

9'
7. Mme Catherine DEROCHE

(Les Républicains)

5'
8. M. Roland COURTEAU

(SER)

5'
__
Total :

52'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté