Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Prorogation de l'état d'urgence

1ère lecture

M. Bruno LE ROUX

ministre de l'intérieur
M. Michel MERCIER

rapporteur de la commission des lois

10'
1. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

7'
2. M. Jacques MÉZARD

(RDSE)

7'
3. Mme Esther BENBASSA

(NI)

7'
4. M. Alain RICHARD

(RDPI)

7'
5. M. Philippe BAS

(NI)

7'
6. M. David RACHLINE

(NI)

3'
7. M. Vincent CAPO-CANELLAS

(NI)

7'
__
Total :

45'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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